Créer une SA : Société Anonyme2016-12-22T12:18:12+00:00

Créer une SA : Société Anonyme

La société anonyme permet de mener des projets de grosse envergure. Elle tranquillise les créanciers et peut lever des fonds importants. Mais l’apport initial est élevé.

Pour créer une société anonyme, il faut plusieurs organes de direction, un commissaire aux comptes, un capital minimal élevé. Cette forme juridique est particulièrement bien adaptée aux investisseurs car elle permet une levée de fonds importante. Par contre, son coût et son fonctionnement la réservent à des projets de grande taille. C’est une forme juridique intéressante pour attirer les investisseurs à entrer dans le capital social. En effet, les pouvoirs et les responsabilités des administrateurs sont particulièrement bien adaptés et définis explicitement.

La SA, la structure adaptée à votre entrée en bourse

De plus, la SA permet une entrée en bourse plus aisée. En effet, les investisseurs ont des prérogatives importantes lors des assemblées générales, au cours desquelles ils décident de l’attribution des dividendes, de la nomination ou de la destitution des administrateurs, de la modification des statuts. Ils sont prioritaires en cas de souscription de nouvelles actions, et dans certains cas, en cas de vente d’actions. C’est la forme qui convient le mieux à une entrée en bourse. Le pouvoir de direction est exercé par le conseil d’administration, composé de trois à dix-huit membres, eux-mêmes nommés en assemblée par les actionnaires. C’est le conseil d’administration qui choisit son président. Celui-ci sera chargé de veiller à la bonne exécution du fonctionnement des organes de direction et de s’assurer de la bonne gestion de l’entreprise par le biais du ou des directeurs généraux. Une seule et même personne peut occuper les deux postes. Les contraintes liées à la création de la SA se traduisent bien souvent par une perte d’autonomie et de contrôle des personnes à l’origine de la création. Il est possible de démettre le président et le directeur général sans préavis ni motifs lors des conseils d’administration. Un commissaire aux comptes doit certifier la conformité de la comptabilité. Enfin, cette forme juridique peut faciliter le recrutement des cadres de haut niveau grâce à la possibilité de céder des stocks-options ou des bons de souscription d’actions (BSA).

La SA peut également être administrée par un directoire, sous le contrôle d’un conseil de surveillance (système dit « à l’allemande »).

créer une SA - bourse

SA, ce qu’il faut savoir

attention société anonyme SA
NOMBRE D’ASSOCIES 2 au minimum pas de maximum.
MONTANT DE CAPITAL SOCIAL 37 000 euros au minimum.
DIRECTION La SA est dirigée par un conseil d’administration composé de trois à dix-huit membres.
PRISE DE DECISION Le(s) directeur(s), qu’il soit ou non président, a en charge la gestion de l’entreprise. Les décisions ordinaires et l’approbation des comptes sont assurées par les actionnaires lors d’assemblées générales ordinaires.
RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS Limitée aux apports, sauf dans le cas d’une faute de gestion.
REGIME FISCAL DE L’ENTREPRISE ET MODE D’IMPOSITION DES BENEFICES L’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Il est possible d’opter pour l’option impôt sur le revenu (IR), sous certaines conditions, pour les entreprises de moins de cinq ans.
REMUNERATION DU DIRIGEANT Déductible des bénéfices.
REGIME SOCIAL DU OU DES DIRIGEANTS Le président et le directeur général ont le statut de salarié pour leurs cotisations sociales mais ne cotisent pas à l’assurance chômage obligatoire. Ils peuvent souscrire une assurance facultative.

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