Déclarations sociales

En lien avec les bulletins de salaire, il est obligatoire d’adresser chaque mois, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) à l’ensemble des caisses sociales, ainsi qu’au centre des finances publiques.

Il existe deux catégories de DSN :

• La DSN mensuelle, qui reprend les données de salaire du mois ;
• La DSN évènementielle, qui informe les caisses sociales d’un évènement particulier.

La DSN mensuelle reprend l’ensemble des données sociales du mois, de chaque salarié, de l’établissement et de l’entreprise, sous forme informatique. Elle doit être adressé par voie électronique sur le portail Net Entreprise, selon des dates différentes :

• Avant le 5 du mois suivant pour les structures de 50 salariés et plus ;
• Avant le 15 du mois suivant pour les structures de moins de 50 salariés.

A défaut de transmission de la DSN, l’entreprise encoure un risque de pénalités.

Dans la DSN, Comptacom indique les montants de cotisations qui doivent être réglées par l’entreprise. Ce paiement peut être réalisé par chèque ou par prélèvement, dès lors que le mandat de prélèvement aura été mis en place au préalable.

Pour certain évènement de la gestion sociale, il est parfois nécessaire de réaliser une DSN évènementielle, à destination des organismes sociaux.

C’est le cas notamment lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, pour maladie professionnelle ou non professionnelle, accident du travail, maternité… Dans ce cadre, une attestation de salaire est à adresser en DSN, à la CPAM ou la MSA, pour que le salarié bénéficie d’indemnités journalières.

Une DSN évènementielle est également à établir en cas de départ d’un salarié, couplée à l’attestation Pole Emploi.

En complément des DSN, Comptacom réalise les bordereaux annuels de Taxe d’apprentissage et Formation Continue, ainsi que, pour les entreprises concernées, les déclarations de cotisations CIBTP.