Sur quelle base juridique ComptaCom traite-elle mes données personnelles ?

Selon le traitement de données en cause, ComptaCom traitera vos données à caractère personnel sur la base de l’un ou l’autre des fondements juridiques suivants :

  • votre consentement préalable lorsque vous avez clairement exprimé votre accord pour que ComptaCom traite vos Données Personnelles. En pratique, ceci signifie généralement que ComptaCom vous demandera de signer un document ou de suivre une procédure d’adhésion (« opt-in ») en ligne, ou de suivre toute procédure utile vous permettant de recevoir toutes les informations nécessaires et d’accepter clairement ou de refuser le traitement concerné
  • l’exécution d’un contrat conclu ou d’un engagement au titre duquel vous êtes et/ou nous sommes engagés. C’est à dire une relation contractuelle entre vous et ComptaCom : en pareil cas, le traitement de vos Données Personnelles est généralement nécessaire à la signature ou à l’exécution des obligations du contrat/lettre de mission ; par conséquent, si vous ne souhaitez pas que ComptaCom traite vos Données Personnelles dans ces conditions, ComptaCom pourra ou devra refuser d’entrer en relation contractuelle avec vous ou ne sera pas en mesure de vous fournir les produits ou services couverts par ce contrat/lettre de mission.
  • le respect d’obligations légales ou règlementaires applicables aux activités de ComptaCom ; par exemple, ComptaCom est tenue de conserver les factures clients et fournisseurs pendant une durée de 10 ans à partir de la clôture de l’exercice ; en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
  • un « intérêt légitime » de ComptaCom au sens de la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles. En pareil cas, ComptaCom tiendra compte de vos propres intérêts et droits fondamentaux pour déterminer si le traitement est légitime et licite. Par exemple : la prévention de la fraude, la prospection et l’animation, la gestion de la relation avec ses clients et prospects, l’organisation, l’inscription et l’invitation aux évènements de ComptaCom.

Catégories : Généralités sur le traitement de données