Bar, Tabac, Presse : Quelles réglementations ?

Conditions d’exploitation :

• Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou de la Confédération helvétique.
• Jouir de ses droits civiques dans l’Etat dont le candidat est ressortissant et avoir un casier judiciaire vierge.
• Ne pas avoir fait l’objet de sanctions fiscales et douanières.
• Ne pas cumuler la gérance de plusieurs débits de tabac, ni être suppléant d’un débitant en exercice, ni associé dans une SNC propriétaire d’un commerce annexé à un débit de tabac.
• Apporter personnellement 33 % du prix d’achat du fonds ou des parts de SNC et 25 % de l’investissement total.
• Une formation de 20 heures minimum d’enseignement, réparties sur au moins 3 jours, est requise pour ouvrir un débit de boissons.
• Un stage est également obligatoire pour l’activité de débitant de tabac.
• Une déclaration fiscale doit également être faite auprès de la recette locale des douanes.

Réglementation en vigueur :

• Le débitant de tabac doit faire appel à des fournisseurs agréés.
• Il est tenu d’avoir en magasin un stock correspondant à trois jours de vente.
• Il doit en faire l’inventaire et être en mesure d’en présenter la déclaration à la demande de l’administration.
• Le local doit être indiqué au public par la mention « tabac » et par la fixation d’une enseigne de couleur rouge, la « carotte ».
• Le détaillant ne peut pas servir d’alcool ou vendre du tabac aux jeunes de moins de 16 ans (la loi Bachelot a pour vocation de faire passer l’âge à 18 ans).
• Pour exercer votre activité et vendre des boissons alcoolisées, vous devrez obtenir une licence de débit de boissons : la licence IV (dite « grande licence »).