FAQ COMPTACOM

Cela dépend de plusieurs facteurs :

  • Selon l’usage du bien immobilier (commercial ou usage d’habitation).
  • La qualité du locataire.
  • L’option se fait au niveau de la SCI et par lot. Une SCI peut être assujettie à la TVA mais pas nécessairement tous les immeubles qu’elle détient.

Nous répondons à cette question avec plus de précisions selon votre situation. N’hésitez pas à nous contacter au : 0810.00.90.53

Techniquement, oui, le mineur même non émancipé peut faire partie d’une société civile immobilière. Mais dans la pratique, cela est déconseillé en raison de la responsabilité solidaire indéfinie.

Oui, en revanche, si cela relève d’une activité habituelle et/ou si cela représente plus de 10% du chiffre d’affaires de la SCI, celle-ci est automatiquement soumise à l’impôt sur les sociétés.

La loi oblige d’avoir au moins deux associés, peu importe leur nationalité.

Cette question étant déterminante à la création de la société, il est essentiel de consulter un expert en SCI afin de déterminer la structure la plus adaptée à votre situation. Joignez un expert au 0810.00.90.53.