Fin de contrat

La fin du contrat de travail est un moment toujours délicat dans la relation entre le salarié et son employeur.

Au-delà des raisons amenant à la fin du contrat, plusieurs documents sont à établir et des déclarations sont à réaliser.

Comptacom accompagne le chef d’entreprise dans les formalités de fin de contrat.

Le bulletin de fin de contrat comporte des informations spécifiques. Cela peut être l’indemnité de fin de précarité pour un contrat à durée déterminée (CDD), selon les situations, ou une indemnité de rupture conventionnelle par exemple, et de nombreuses autres mentions peuvent y figurer.

Également, Comptacom calcule et indique sur le bulletin les indemnités de congés payés. Elles viennent indemniser le salarié des jours de congés acquis ou en cours d’acquisition au moment du départ, et qui n’auront pas été pris. Conformément à la législation, ces indemnités sont portées sur le bulletin et soumises à cotisations.

En complément du dernier bulletin de salaire, le service social de Comptacom établit le solde de tout compte que le salarié doit signer et remettre à son employeur, ainsi que le certificat de travail à transmettre au salarié.

Enfin, Comptacom établit l’attestation Pole Emploi, et la transmet de façon dématérialisée, sous forme de DSN évènementielle, aux caisses sociales.

Si la situation le nécessite dans le cadre d’un licenciement économique, la déclaration CSP sera réalisée et viendra compléter les documents de fin de contrat.