Créer une SA: Société Anonyme

La SA, la structure adaptée à votre entrée en bourse

La SA est une structure peu utilisée en création d'entreprise. Elle demande 2 associés (7 si cotée en bourse) et un minimum de 37 000 € en capital.

En revanche, la SA permet une entrée en bourse plus aisée. En effet, les investisseurs ont des prérogatives importantes lors des assemblées générales, au cours desquelles ils décident de l’attribution des dividendes, de la nomination ou de la destitution des administrateurs, de la modification des statuts. Ils sont prioritaires en cas de souscription de nouvelles actions, et dans certains cas, en cas de vente d’actions. C’est la forme qui convient le mieux à une entrée en bourse. Le pouvoir de direction est exercé par le conseil d’administration, composé de trois à dix-huit membres, eux-mêmes nommés en assemblée par les actionnaires.

C’est le conseil d’administration qui choisit son président. Celui-ci sera chargé de veiller à la bonne exécution du fonctionnement des organes de direction et de s’assurer de la bonne gestion de l’entreprise par le biais du ou des directeurs généraux. Une seule et même personne peut occuper les deux postes. Les contraintes liées à la création de la SA se traduisent bien souvent par une perte d’autonomie et de contrôle des personnes à l’origine de la création. Il est possible de démettre le président et le directeur général sans préavis ni motifs lors des conseils d’administration. Un commissaire aux comptes doit certifier la conformité de la comptabilité. Enfin, cette forme juridique peut faciliter le recrutement des cadres de haut niveau grâce à la possibilité de céder des stocks-options ou des bons de souscription d’actions (BSA).

La SA peut également être administrée par un directoire, sous le contrôle d’un conseil de surveillance (système dit « à l’allemande »).

SA, ce qu’il faut savoir

NOMBRE D’ASSOCIES	2 au minimum pas de maximum.
MONTANT DE CAPITAL SOCIAL	37 000 euros au minimum.
DIRECTION	La SA est dirigée par un conseil d’administration composé de trois à dix-huit membres.
PRISE DE DECISION	Le(s) directeur(s), qu’il soit ou non président, a en charge la gestion de l’entreprise. Les décisions ordinaires et l’approbation des comptes sont assurées par les actionnaires lors d’assemblées générales ordinaires.
RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS	Limitée aux apports, sauf dans le cas d’une faute de gestion.
REGIME FISCAL DE L’ENTREPRISE ET MODE D’IMPOSITION DES BENEFICES	L’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Il est possible d’opter pour l’option impôt sur le revenu (IR), sous certaines conditions, pour les entreprises de moins de cinq ans.
REMUNERATION DU DIRIGEANT	Déductible des bénéfices.
REGIME SOCIAL DU OU DES DIRIGEANTS	Le président et le directeur général ont le statut de salarié pour leurs cotisations sociales mais ne cotisent pas à l’assurance chômage obligatoire. Ils peuvent souscrire une assurance facultative.