Déposer une marque, pour protéger votre identité
Tout est autorisé lorsqu’il s’agit de trouver un nom pour sa future entreprise : symbole, nom de famille, onomatopée… Mais avant de déposer le nom de votre entreprise, vérifiez qu’il n’est pas déjà pris.
Pour vous distinguer, choisissez un nom qui vous différencie. M. Botton, PDG de Nomen, leader français de la création de marques, affirme qu’il est important qu’une entreprise ou un produit se différencie pour se faire repérer. Les futurs entrepreneurs hésitent souvent entre deux tentations : suivre la même ligne de conduite que le secteur dans lequel ils se trouvent, ou bien complètement changer les usages pour surprendre. Mais attention, bon nombre de marques sont déjà déposées. Un petit conseil, évitez les noms d’animaux, de fruits et de fleurs : Puma, Orange ou Apple ont déjà pris cette idée. Quel que soit votre choix, vous devez éviter deux pièges.
Premièrement, le nom ne doit pas être trop descriptif. En effet, hormis le danger de la banalisation, si votre marque se rapproche de trop près du produit ou de son utilité, vous vous heurterez à des contraintes légales. Il en va de même dans tous les pays, les services chargés d’enregistrer les nouvelles marques refusent celles qui évoquent franchement les caractéristiques du produit distribué. Vous pouvez nommer un beurre frais « Beurdou » mais pas « beurre doux au lait de vache ».
Deuxièmement, se montrer trop patriotique. Il est vrai que certains mots français sont totalement imprononçables en dehors de nos frontières, ou pire encore, le nom choisi a une connotation vulgaire ou négative. Les experts de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) citent cet exemple : une entreprise japonaise avait déposé en France une marque d’outillage appelée « super kon ».
Déposer une marque à l’INPI
En France, pour savoir si un nom est disponible ou non, il faut faire appel à l’INPI. Le dépôt de marque est valable dix ans et renouvelable. Déposer une marque, en droit français, est un moment primordial dans la vie d’un créateur (alors que dans plusieurs pays, seul l’usage compte, les créateurs n’ont pas besoin de déposer leur marque auprès d’un organisme officiel). En France, ce dépôt est synonyme de point de départ des formalités. Cependant, la protection de la marque n’est effective qu’après un certain délai et l’accomplissement de certaines formalités légales. Les formulaires de dépôt sont téléchargeables directement sur le site de l’INPI (www.inpi.fr) ou à retirer sur place, à Paris. Outre le fait de trouver un nom séduisant, il faut être sûr qu’il ne soit pas revendiqué par un déposant antérieur. En principe, le délai de vérification est de deux mois, mais il est beaucoup plus long s’il s’agit d’un rachat. Attention, la propriété d’une marque ne s’acquiert que par son enregistrement à l’INPI, mais cet organisme ne recherche pas les similitudes par rapport aux marques déposées. C’est à vous de faire la démarche de recherche des marques déjà déposées. Pour cela, vous pouvez vous aider d’Internet, pour chercher les noms ressemblant à celui que vous souhaitez déposer. Vous pouvez également consulter les archives de l’INPI. L’institut dispose de trois bases de données dont l’examen est totalement gratuit : une base sur les brevets, une sur les dessins et modèles et une sur les marques. Mais hélas, ces deux démarches ne signifient pas que votre nom n’existe pas. En effet, deux marques peuvent être très proches, deux produits peuvent être identiques et pour autant être classés dans deux listes différentes à l’INPI. Pour pallier ce problème, l’INPI a mis en place une recherche de similitude payante. Vous pouvez également confier cette recherche à un expert en propriété industrielle.
Il existe un moyen simple pour protéger vos idées, c’est l’enveloppe Soleau. Cette enveloppe est une preuve de création dont les formalités sont simples et peu onéreuses (15 €). Elle est accessible à tous ceux qui veulent se constituer une preuve de création. L’enveloppe est composée de deux compartiments : un pour vous et le deuxième pour l’INPI. Vous mettez dans chaque compartiment les informations que vous souhaitez dater, c’est-à-dire une description ou une reproduction en 2D de votre propre création, en deux exemplaires parfaitement identiques. En cas de contestation, la date de dépôt fera foi.
Avant de procéder à tout enregistrement de dépôt, l’INPI contrôle la conformité de la demande sous deux formes : l’aspect des documents (la forme) et la marque en elle-même (examen de fond). Le contrôle de forme porte sur le respect matériel des documents (délais…). Ce contrôle bénéficie généralement d’une issue favorable. A contrario, le contrôle de fond est souvent une source de rejet. Il sert à vérifier si le nom peut constituer une marque. L’INPI bénéficie d’un délai de quatre mois pour débouter une marque, mais le déposant peut faire appel de ce rejet. Si l’INPI garde sa position, seule une action en justice sera possible.
Déposer une marque à l’OHMI
Maître Lefort, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle, vous conseille de vérifier si une marque précédant la vôtre existe déjà. Il est intéressant de vérifier si une entreprise a déposé ce nom pour la même chose que vous et de voir si ce nom à vraiment été utilisé. Il faut savoir que si un déposant ne relie pas sa marque à un produit dans les cinq années qui suivent le dépôt, il perd son droit. Ce point peut être vérifié sur le site de l’OHMI (euipo.europa.eu) Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur pour les marques, dessins et modèles. Ce dépôt de marque communautaire est assez onéreux : il coûte 900 € si on utilise le formulaire en ligne dit « e-filing », ou 1 500 € si on choisit l’option papier. Le plus sage, conseille Maître Lefort, est de déposer en premier lieu sa marque à l’INPI, puis après six mois de la déposer au niveau européen. Pas d’inquiétude, la protection communautaire de votre marque commencera le 1er jour où votre dépôt a été effectif en France. Une information très précieuse pour de jeunes créateurs aux ressources réduites.
Rechercher l’antériorité du nom
Voici les cinq erreurs à éviter car à ce stade, certaines erreurs ne pardonnent pas…
- S’y prendre à la dernière minute: une recherche effectuée en urgence vous coûtera toujours plus cher qu’une recherche faite en temps et en heure. De plus, vous n’aurez certainement pas le temps d’entamer d’éventuelles négociations en vue d’un rachat ou d’un accord de coexistence ;
- Se fier à son seul jugement : il est parfois bien utile de demander conseil à un avocat spécialisé ou à un expert en propriété industrielle, ce qui est certes onéreux au départ mais qui évite de dépenser plus après ;
- Renoncer trop rapidement: les listes des marques françaises débordent de marques inutilisées ou abandonnées. Les propriétaires sont parfois prêts à s’en débarrasser moyennant compensation financière. Essayez de négocier avec la marque la plus vieille si cela est possible.
- Limiter le champ de ses recherches : ne vous bornez pas à une seule classe de produits, il en existe 45. Les recherches faites uniquement à l’identique sont insuffisantes. En effet, la jurisprudence française regorge de jugements sanctionnant des marques qui ont été jugées trop ressemblantes.
- Oublier de consulter le registre du commerce et des sociétés : pensez à consulter le registre du commerce et des sociétés, car même les dénominations commerciales doivent être prises en compte lors du dépôt, au même titre que les marques et que les noms de domaine.