Assurances complémentaires du dirigeant
Les indépendants sont bien moins protégés que les salariés, mais ils cotisent moins. Pour compenser cette différence, optez pour les complémentaires (décès, chômage, invalidité, retraite….). Le SSI est moins généreux avec les indépendants que le régime salarial pour tout ce qui concerne les accidents, la retraite, le chômage, la maladie, l’invalidité… Mieux vaut se protéger dès le départ et souscrire des assurances complémentaires afin d’atténuer l’écart de remboursement.
L’assurance décès
L’assurance maladie
La loi Madelin prévoit la couverture des arrêts en cas de maladie, accident, invalidité. Les entreprises nouvellement créées reposant sur leur dirigeant, un arrêt pour longue maladie peut donc avoir des conséquences financières très importantes. Certains contrats d’assurance couvrent les frais de fonctionnement de l’entreprise (loyers, électricité…) jusqu’à 100 000 € en cas d’incapacité de travail, et offrent au dirigeant la possibilité de versement d’indemnités journalières, au-delà d’un certain délai de carence. Ce délai est complètement différent selon les contrats, il peut aller de trois jours à six mois. Les autoentrepreneurs bénéficient d’une couverture spéciale.
Par exemple le groupe April leur propose, pour 10 euros par mois, une indemnité de 30 € par jour en cas d’accident du travail. Dans la plupart des cas, les assurances calculent le montant des primes par rapport aux prévisions de revenus et les réajustent au bout de deux exercices en général. Il faut compter en principe entre 400 et 800 euros par an pour avoir une bonne couverture prévoyance, ce qui est indispensable.
Epargner pour sa retraite
L’assurance perte d’emploi
Du fait que les créateurs d’entreprise ne cotisent pas à l’assurance chômage, ils peuvent se trouver dans une situation risquée, surtout les premières années. Trois organismes permettent aux jeunes créateurs de souscrire une assurance chômage : APPI, GSC et April, garantissant un revenu en cas de d’échec. Selon l’option choisie, il est possible de couvrir de 50% à 100% de son revenu. Pour une indemnisation sur douze mois, le taux de cotisation de la GSC démarre à 3% du revenu pour une couverture à 55% du revenu net fiscal. La GSC propose aussi une cotisation simple qui s’élève à 384 euros qui, même si l’entrepreneur ne se dégage pas de revenus, lui permettra de percevoir une indemnité forfaitaire de 5 460 euros s’il dépose le bilan.
Où s’adresser pour souscrire une assurance perte d’emploi ? Les trois organismes cités ci-dessous permettront de prétendre à une allocation chômage si l’adhérent dépose son bilan ou celui de sa société :
- APPI : Association pour la Protection des Patrons Indépendants. Elle assure de 55% à 100% du revenu sur douze mois.
- GSC : Garantie Sociale des Chefs d’entreprise. Elle ouvre droit, moyennant cotisation, à une assurance de 55 à 70% du revenu et à un forfait pour les nouveaux créateurs de moins de trois ans.
- APRIL : offre une garantie perte d’emploi des dirigeants couvrant neuf à quinze mois de salaire représentant 80 ou 50% de l’assiette garantie souscrite.
Les assurances sont-elles déductibles ?
La loi Madelin de 1994 à apporté certaines modifications quant à la déduction des cotisations d’assurance complémentaires sur le revenu imposable des artisans, commerçants et professions libérales :
- Les cotisations obligatoires: versées à la Sécurité sociale,
- Les primes versées à des sociétés d’assurance ou à des mutuelles (maladie, maternité, invalidité, décès, perte d’emploi, retraite complémentaire),
- Les cotisations complémentaires aux régimes des caisses d’assurance vieillesse des professions indépendantes. Une limite est fixée pour chaque type de garantie.
Prenons deux exemples :
Les cotisations de l’assurance vieillesse sont déductibles à hauteur de 10% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit 3 804 euros en 2015 ou de 10 % du bénéfice imposable de l’année précédente dans la limite de 8 PASS + 15% du résultat annuel au-delà du PASS, plafonnés à 15% de 7 PASS.
Les cotisations de prévoyance sont déductibles mais à hauteur de 7% du PASS et de 3.75% du bénéfice imposable de l’année précédente, dans la limite de 3% de 8 PASS.