Assurances complémentaires du dirigeant

Les indépendants sont bien moins protégés que les salariés, mais ils cotisent moins. Pour compenser cette différence, optez pour les complémentaires (décès, chômage, invalidité, retraite….). Le SSI est moins généreux avec les indépendants que le régime salarial pour tout ce qui concerne les accidents, la retraite, le chômage, la maladie, l’invalidité… Mieux vaut se protéger dès le départ et souscrire des assurances complémentaires afin d’atténuer l’écart de remboursement.

L’assurance décès

Prévoir une protection sérieuse pour ses proches en cas de décès prématuré doit être une priorité pour les indépendants. Même s’il ne faut pas imaginer le pire, il faut le prévoir. Hélas, les créateurs oublient bien souvent de se préoccuper de ce qui pourrait leur arriver dans dix ans. Pourtant, une assurance décès n’est pas si onéreuse et permet de bénéficier d’une couverture longue durée. Par exemple, un capital décès de 100 000 euros vous coûtera 130 euros par an, si vous avez 30 ans et si vous êtes en bonne santé. Par contre les fumeurs verront leurs cotisations surtaxées de 30 % sur la cotisation décès, incapacité ou invalidité.

D’autres critères sont également pris en compte pour le montant de la prime : sexe, âge, santé, pratique d’une activité sportive… Dans tous les cas, veillez à ce que le montant à décaisser soit bien calculé sur la base de votre âge au moment de l’adhésion, et qu’il n’évoluera pas tout au long du contrat. Vous trouverez sûrement cette charge importante au départ, mais vous aurez la certitude qu’elle n’évoluera pas au fil du temps. Pour information, les non-salariés ont la possibilité de déduire les cotisations de leurs revenus imposables depuis la loi Madelin, à condition que les garanties souscrites soient versées sous forme de rentes.

L’assurance maladie

La loi Madelin prévoit la couverture des arrêts en cas de maladie, accident, invalidité. Les entreprises nouvellement créées reposant sur leur dirigeant, un arrêt pour longue maladie peut donc avoir des conséquences financières très importantes. Certains contrats d’assurance couvrent les frais de fonctionnement de l’entreprise (loyers, électricité…) jusqu’à 100 000 € en cas d’incapacité de travail, et offrent au dirigeant la possibilité de versement d’indemnités journalières, au-delà d’un certain délai de carence. Ce délai est complètement différent selon les contrats, il peut aller de trois jours à six mois. Les autoentrepreneurs bénéficient d’une couverture spéciale.

Par exemple le groupe April leur propose, pour 10 euros par mois, une indemnité de 30 € par jour en cas d’accident du travail. Dans la plupart des cas, les assurances calculent le montant des primes par rapport aux prévisions de revenus et les réajustent au bout de deux exercices en général. Il faut compter en principe entre 400 et 800 euros par an pour avoir une bonne couverture prévoyance, ce qui est indispensable.

Epargner pour sa retraite

Il faut commencer à constituer cette épargne rapidement. Du fait de votre statut d’indépendant, vous toucherez, selon les cas, entre 25 et 40% de votre revenu moyen des 25 meilleures années. Cela peut vous sembler peu par rapport aux salariés, mais c’est toutefois équitable du fait de votre cotisation, moindre que celle des salariés. En effet, un Travailleur Non Salarié perçoit autant de pension de retraite qu’un salarié par rapport aux montants cotisés. Par conséquent, en raison de cette faible rente, il vous est vivement conseillé d’épargner mensuellement en souscrivant une assurance retraite complémentaire, et ce le plus tôt possible afin de bénéficier de l’effet positif d’un nombre important d’années de cotisations. Dans le cadre de la loi Madelin de 1994, les versements sont déductibles de votre revenu imposable.

Il faut cependant que la sortie de votre capital se fasse sous forme de rente et non sous la forme d’un capital, sinon vous ne pourrez pas déduire les cotisations de votre revenu imposable. Une fois que vous avez résolu la question des frais d’entrée et de gestion, il ne reste plus qu’à répondre à ces questions : est-ce que j’opte pour une assurance retraite investie en fonds sécurisés (plus approprié à l’approche de la retraite), ou en actions en bourse (le rendement est plus élevé mais il faut le faire en début de carrière) ? Quelles sont les options de la rente ? Si vous êtes marié, vous choisirez l’option de la pension réversible à votre conjoint si vous décédez avant lui. Mais attention, plus le pourcentage de réversion est élevé, moins la pension reversée sera importante. Vous pouvez aussi choisir l’option d’une rente renforcée, dans les six mois qui suivent la cessation d’activité.

L’assurance perte d’emploi

Du fait que les créateurs d’entreprise ne cotisent pas à l’assurance chômage, ils peuvent se trouver dans une situation risquée, surtout les premières années. Trois organismes permettent aux jeunes créateurs de souscrire une assurance chômage : APPI, GSC et April, garantissant un revenu en cas de d’échec. Selon l’option choisie, il est possible de couvrir de 50% à 100% de son revenu. Pour une indemnisation sur douze mois, le taux de cotisation de la GSC démarre à 3% du revenu pour une couverture à 55% du revenu net fiscal. La GSC propose aussi une cotisation simple qui s’élève à 384 euros qui, même si l’entrepreneur ne se dégage pas de revenus, lui permettra de percevoir une indemnité forfaitaire de 5 460 euros s’il dépose le bilan.

Où s’adresser pour souscrire une assurance perte d’emploi ? Les trois organismes cités ci-dessous permettront de prétendre à une allocation chômage si l’adhérent dépose son bilan ou celui de sa société :

APPI : Association pour la Protection des Patrons Indépendants. Elle assure de 55% à 100% du revenu sur douze mois.
GSC : Garantie Sociale des Chefs d’entreprise. Elle ouvre droit, moyennant cotisation, à une assurance de 55 à 70% du revenu et à un forfait pour les nouveaux créateurs de moins de trois ans.
APRIL : offre une garantie perte d’emploi des dirigeants couvrant neuf à quinze mois de salaire représentant 80 ou 50% de l’assiette garantie souscrite.

Les assurances sont-elles déductibles ?

Quels contrats ont des cotisations déductibles de l’impôt sur le revenu ?

La loi Madelin de 1994 à apporté certaines modifications quant à la déduction des cotisations d’assurance complémentaires sur le revenu imposable des artisans, commerçants et professions libérales :

Les cotisations obligatoires: versées à la Sécurité sociale,
Les primes versées à des sociétés d’assurance ou à des mutuelles (maladie, maternité, invalidité, décès, perte d’emploi, retraite complémentaire),
Les cotisations complémentaires aux régimes des caisses d’assurance vieillesse des professions indépendantes. Une limite est fixée pour chaque type de garantie.

Prenons deux exemples :

Les cotisations de l’assurance vieillesse sont déductibles à hauteur de 10% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit 3 804 euros en 2015 ou de 10 % du bénéfice imposable de l’année précédente dans la limite de 8 PASS + 15% du résultat annuel au-delà du PASS, plafonnés à 15% de 7 PASS.

Les cotisations de prévoyance sont déductibles mais à hauteur de 7% du PASS et de 3.75% du bénéfice imposable de l’année précédente, dans la limite de 3% de 8 PASS.