Respect des normes comptables

Respect des normes comptables 2016-12-22T12:29:47+00:00

Logiciel de comptabilité

  • Cahier des charges de l’administration,
  • Respect des normes comptables (plan comptable…),
  • Export pour les contrôles fiscaux (fichier FEC).

Sources :
FEC – art. 47 A-1 du livre des procédures fiscales (legifrance)
Obligations des comptabilités informatisées (BOFIP)

Normes bancaires

  • Prélèvement et virement SEPA et SEPA International,
  • Relevé bancaire EBICS (et ETEBAC) et fichier CFONB,
  • Import de relevé selon les normes Money et Quicken.

Sources :
Norme SEPA (Wikipedia)
Norme EBICS (Wikipedia – ebics.org)
Norme CFONB (cfonb.org)

Facturation selon les règles

  • Numérotation chronologique,
  • Mentions obligatoires.

Sources :
Article sur la numérotation (vosdroits.service-public.fr)
Article sur les mentions obligatoires (vosdroits.service-public.fr)