Comparer les statuts juridiques, un choix important2016-12-22T12:18:12+00:00

Comparer les statuts juridiques, un choix important

Plusieurs sortes de structures juridiques existent : Autoentreprise, EI, EURL, SARL SA… Penchez-vous bien sur la question avant de faire votre choix !

Généralement, le choix d’une structure juridique convenant à son activité n’est pas la préoccupation majeure d’un jeune créateur d’entreprise. Attention ! C’est un élément important qui a de réelles conséquences sur les possibilités de développement, de financement, sur la répartition du pouvoir de direction, la responsabilité financière du ou des dirigeant(s). Si vous souhaitez attendre un peu avant de faire un choix, vous pouvez être salarié d’une société de portage pour tester votre activité.

Simulateur de statuts

Essayez dès maintenant, gratuitement, le simulateur de régime fiscal.

Les sept statuts juridiques

Il existe beaucoup de statuts juridiques en France et le choix peut parfois s’avérer difficile, sans parler des formes juridiques spécifiques à certaines professions comme la SEL (Société d’Exercice Libéral) pour les professionnels libéraux, les EARL (Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée) pour les agriculteurs, les SCI pour l’immobilier. On compte sept statuts juridiques principaux en France, qui en plus, comprennent des options. Par exemple, le statut d’autoentrepreneur n’est finalement qu’un arrangement au niveau des charges sociales et fiscales au sein du statut de l’entreprise individuelle. La Loi Pinel de 2014 vient simplifier la donne avec la création, en 2016, d’un régime fiscal spécifique pour les entrepreneurs uniques, quel que soit leur statut : autoentrepreneur, microentreprise ou entreprise individuelle classique. Nous allons donc vous présenter les sept principaux statuts ainsi que leurs régimes fiscaux et sociaux et les avantages et inconvénients de chacun en fonction de votre projet. À vous de faire votre choix en vous aidant de ces trois questions :

  1. Vous lancez-vous seul ou à plusieurs ? Si vous êtes tout seul, votre choix se limite à quatre possibilités : autoentreprise, EI (Entreprise individuelle), EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), ou SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Si vous entreprenez à plusieurs, trois options sont possibles : SARL (Société À Responsabilité Limitée), SAS (Société par Actions Simplifiée) ou SA (Société Anonyme) ;
  2. Avez-vous un patrimoine à protéger ? Si oui, alors vous devez choisir une forme juridique qui permettra de séparer les biens personnels des biens professionnels. L’EI a cet inconvénient, en effet, il mêle les deux, à moins que vous choisissiez l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), créée en janvier 2011 ;
  3. Avez-vous besoin de capitaux extérieurs ? Si c’est le cas, la SAS ou la SA sont adaptées pour l’entrée de partenaires.
comparateur statuts juridiques

La création d’entreprise avec ComptaCom.