Selon Article L1224-1 du Code du travail, lors de la reprise d’un fonds de commerce, les contrats en cours se poursuivent dans les mêmes conditions.

« Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. »

Il est donc souhaitable pour le repreneur d’établir une étude préalable de la masse salariale avant de réaliser l’acte d’achat en toute connaissance de cause.

Lors de la reprise, les salariés conservent leur ancienneté, les congés payés et autres avantages acquis.

Dans le cas d’une volonté du repreneur ou du vendeur de licencier des salariés, le licenciement devra être fondé sur une cause réelle et sérieuse.

La cession de fonds de commerce ne peut en aucun cas constituer à elle seule un motif de licenciement.

Source : article L 1 224 – 1 du Code de Travail.