Prélèvement à la source : des réductions d’impôts provisoirement pénalisantes

À l’origine, le prélèvement à la source (PAS) était une idée simple : le contribuable, salarié, réglait ses impôts en temps réel plutôt que de le faire en fonction des revenus perçus en année N-1.

Cependant, tous les contribuables ne profitent pas de la théorie. Les premiers pénalisés sont ceux qui bénéficient de crédits d’impôts.

En effet, le système fonctionne, comme précédemment, par acomptes avec une régularisation à l’automne. Si les montants finalement prélevés restent inchangés, il s’avère que ce n’est plus l’État qui fait crédit au contribuable mais… le contribuable qui fait crédit à l’État, et ce pendant huit mois de l’année !

Quelques rappels : le PAS entre en vigueur au 1er janvier 2019 et la régularisation des impôts dus au titre de l’année 2018 aura lieu en août 2019. Pendant huit mois, les bulletins de salaire seront amputés d’acomptes, basés sur une estimation en fonction des derniers revenus connus. Les prélèvements immédiats n’incluent pas, ou pas toutes, les réductions d’impôts.

Par exemple, pour ne pas pénaliser l’emploi à domicile, un crédit de 60 % du montant N-1 a été intégré et sera déduit dès le premier acompte, tandis que d’autres réductions d’impôt ne seront pas prises en compte avant le calcul définitif de l’impôt dû (ex. Loi Girardin sur les investissements privés en Outre-mer).

La consommation des ménages sera donc tributaire de ce décalage de trésorerie…

Pour d’autres informations, voir notre article : « Prélèvement à la source (PAS) : tout comprendre »

2018-12-06T08:54:34+00:0012/11/2018|Social|

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