Les entreprises de moins de 250 salariés, qui ont un accord d’intéressement, ne seront plus assujetties au forfait social à compter du 1er janvier 2019. C’est du moins ce qu’a annoncé Emmanuel Macron lors de son interview le 12 avril 2018. En quoi est-ce intéressant ?

Aujourd’hui, le forfait social sur les sommes versées au titre de l’intéressement est en général de 20 % sauf si l’intéressement est affecté à un plan d’épargne collectif pour la retraite (taux de 16 %) ou pour les employeurs de moins de 50 salariés (taux de 8 %) s’il s’agit d’un premier accord de participation ou d’intéressement ou d’un nouvel accord de participation ou d’intéressement après un précédent accord remontant à plus de 5 ans.

Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter notre article « Accords d’intéressement : des exonérations de cotisations sociales sous condition ».

Nos experts seront attentifs sur les évolutions fiscales dans le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

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