Le forfait social se définit comme une contribution à la charge de l’employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations extra-salariales ou les gains non soumis aux cotisations sociales.

Depuis la loi de financement de la Sécurité Sociale 2019, le forfait social a été supprimé sur la participation, l’intéressement et l’abondement dans les PEE et PERCO[1]. Sont concernées les entreprises de moins de 50 salariés (pour la participation, l’intéressement et l’Abondement) et les entreprises de moins de 250 salariés pour l’intéressement.

La mesure est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Voici ci-dessous un tableau récapitulatif des taux de forfait social  applicable selon le nombre de salariés.

[1] PEE : Plan Epargne Entreprise

  PERCO : Plan Epargne pour la retraite collectif

Taux de forfait Social

A partir du 1er janvier

2019

Entreprises

< 50 salariés

Entreprises

50 – 250 salariés

Entreprises

>250 salariés

Versement PEE -I PERCO I PEE-I PERCO -I PEE-I PERCO-I
Intéressement 0% 20% 16%
Participation 0% 20% 16% 20% 16%
Abondement 0% 20% 16% 20% 16%
Abondement investi sur un fonds d’actionnariat salarié 0% NA 10% NA 10% NA