À compter du 1er janvier 2019, les créateurs et repreneurs d’entreprise, agricole ou non, en tant qu’indépendant ou sous la forme d’une société, pourront bénéficier d’une exonération des cotisations de sécurité sociale pendant un an et jusqu’à trois ans pour le régime micro fiscal.

La conditionnalité du revenu reste de mise.

L’Accre (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises) devient « l’exonération de début d’activité de création ou de reprise d’entreprise ».

Créateurs ou repreneurs d’entreprises devront patienter trois ans pour en profiter de nouveau s’ils changent d’activité. La période de carence débutera à compter de la fin de l’exonération prévue initialement.

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Source : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 art.13.