Pour rappel, est qualifié d’accident du travail celui  qui a lieu sur le lieu et pendant le temps de travail. Ce fait accidentel doit également entraîner l’apparition d’une lésion.

Dans cet exemple, un salarié a été victime d’un infarctus sur son lieu de travail. La douleur est apparue avant, sur le trajet, mais ce dernier est tout de même parvenu à se rendre jusqu’à son lieu de travail où malheureusement il a été victime d’un malaise en salle de pause, malaise qui entraînera son décès la semaine suivante.

En premier lieu, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie avait qualifié cet accident d’accident du travail. Toutes les conditions étaient en effet réunies pour retenir le caractère professionnel de cet accident.

L’employeur avait alors contesté cette qualification. Selon lui, les premiers symptômes étaient apparus en dehors des horaires et lieu de travail puisque le salarié avait ressenti les premières douleurs pendant le trajet.

La Cour rejette cette argumentation en mettant en avant le fait que le salarié avait bien pointé, pris son poste et qu’il était donc sous l’autorité de l’employeur. Les conditions sont ainsi réunies pour qualifier les faits d’accident du travail.

La présomption d’imputabilité[1] s’applique donc ici.

[1] La présomption d’imputabilité signifie ici que l’employeur a la possibilité d’apporter la preuve contraire à la thèse d’accident du travail. Cette preuve semble dans ce cas précis difficile à fournir au regard des circonstances et de la finalité de cette affaire.

Source : Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 mai 2019, n°18-16.183.