Les cadeaux offerts par les entreprises entrent dans la catégorie des charges déductibles dès lors qu’ils sont proposés dans le cadre d’une gestion normale et que leur valeur reste correcte au regard de la taille de la société et de son développement.

Si le montant global des cadeaux excède 3 000€, celui-ci devra figurer dans les frais généraux de l’exercice:

  • sur le relevé spécial (2067) à joindre à la déclaration des résultats, s’il s’agit d’une société quel que soit son régime fiscal ;
  • ou dans le cadre réservé à cet effet de la déclaration des résultats (2031), s’il s’agit d’une entreprise individuelle.

Les objets conçus pour la publicité et dont la valeur est inférieure à 69€ TTC/bénéficiaire ne sont pas concernés.

TVA: qu’en est-il?

La TVA grevant les biens cédés sans rémunération ou pour une rémunération inférieure à leur prix normal n’est pas déductible (sauf s’il s’agit de biens de très faible valeur).

Quelques particularités :

Objets de très faible valeur : Sont considérés comme objets de très faible valeur ceux dont le prix < 69€/bénéficiaire/an, taxes comprises.

Objets de nature publicitaire : La TVA sur le matériel publicitaire remis gratuitement par l’entreprise à son client est déductible quand:

  •        le coût de fabrication ou d’acquisition est supporté par l’entreprise qui fabrique ou commercialise les produits ;
  •        le matériel est destiné à assurer la promotion du produit ;
  •        la remise est justifiée par les besoins de l’activité commerciale.

La tolérance de 69 € TTC s’applique pour les biens ci-dessus, indépendamment des conditions énumérées.

Cotisations :

Les cadeaux faits par un employeur aux salariés d’un autre employeur entrent dans l’assiette des cotisations. Attention cependant, les sommes ou avantages versés par un fournisseur à un salarié d’une société cliente sont quant à eux exonérés de cotisations.

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés :

La règle est la suivante: les bons d’achat sont soumis à cotisations. 2 tolérances existent :

  •   pour les chèques-lire, chèques-disque et chèques-culture, plus souple.
  •   si le montant des chèques cadeaux ou bons d’achat ne dépasse 5 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit 163€ pour l’année 2017).

Si toutefois le seuil de 163€ est dépassé les bons d’achat et chèques cadeaux ne seront exonérés que dans les cas suivants:

  • s’ils sont en relation avec un évènement particulier : mariage, pacs, naissance, retraite, fête des pères, fête des mères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël des salariés et celui des enfants
  • s’ils sont en relation avec l’évènement, le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien, soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin, soit le nom d’un ou plusieurs magasins. Il ne peut concerner ni le carburant ni les produits alimentaires.
  • s’ils sont d’un montant non disproportionné par rapport à l’évènement.

S’agissant des chèques-lire, chèques-disque ou chèques-culture, ils sont totalement exonérés de cotisations, de CGS et de CRDS.

Régime fiscal

Les cadeaux qui n’excédant pas 163€ (5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale) ne constituent pas des salaires imposables pour le bénéficiaire.

Les cadeaux offerts aux salariés devront être mentionnés sur le relevé des frais généraux si les bénéficiaires font partie des personnes les mieux rémunérées.

TVA

Les biens corporels offerts aux salariés n’ouvrent droit à la déduction de la TVA que s’il s’agit de cadeaux de très faible valeur (69 €).

Pour plus de précisions, vous pouvez contacter nos experts.