Attestations de suivi et d’aptitude ou d’inaptitude des salariés: nouveaux modèles en vigueur

Ces nouveaux modèles, qui devront être complétés par les médecins du travail, seront publiés dès novembre 2017.

L’attestation de suivi individuel de l’état de santé est complétée dans les cas suivants :

  • de la visite d’information et de prévention (initiale, périodique, de reprise ou à la demande);
  • de la visite intermédiaire en cas de suivi individuel renforcé.

L’avis d’inaptitude est établi dans le cas:

  • d’un suivi individuel renforcé (examen médical à l’embauche ou périodique, ou visite intermédiaire) ;
  • d’une visite d’information et de prévention (initiale ou périodique) ;
  • d’une visite de reprise ;
  • d’une visite à la demande.

Pour aller plus loin

Nos experts sont à votre écoute.

Source : arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.

2017-12-12T10:24:27+00:00 20/12/2017|Social|

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