Apprentissage, les curseurs bougent !

Parue le 5 septembre 2018, la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vient mettre un terme à certains freins de recours au dispositif ! 

Et pour commencer, quelques préjugés devenus obsolètes :

« L’apprentissage, c’est pour les jeunes ! »

Tout dépend du curseur… S’adaptant aux entrées tardives sur le monde du travail, le dispositif est ouvert jusque 29 ans, au lieu de 25 précédemment.

« Un an, c’est long ! »

Et pourquoi pas six mois ? Certains critères (niveau initial de l’apprenti, compétences acquises lors d’une mobilité à l’étranger, etc.) permettent d’abaisser la durée minimale du contrat.

« Huit heures par jour et 35 heures par semaine, c’est inadapté à mon activité. »

Des dérogations sont désormais possibles pour certaines activités (fixées par décret), en fonction de l’organisation collective du travail. Elles peuvent ainsi moduler les temps de travail effectif hebdomadaire et journalier : cinq heures par semaine et deux heures par jour.

Si l’inspecteur du travail et la médecine du travail (ou le médecin chargé du suivi médical de l’élève) le permettent, les autres activités pourront également profiter de la modulation des cinq heures hebdomadaires.

« Le contrat est définitif… »

Outre le commun accord, la nouvelle loi apporte de nouveaux motifs permettant de rompre un contrat d’apprentissage. L’employeur peut ainsi licencier l’apprenti pour motif personnel, à cause d’une liquidation judiciaire, de l’inaptitude de l’apprenti, ou si celui-ci est définitivement exclu de son CFA.

L’apprenti peut également rompre le contrat, avec préavis. En cas de litige, il doit d’abord solliciter le médiateur de l’apprentissage afin de rechercher une solution. La procédure impose l’accord du représentant légal pour les apprentis mineurs.

La rupture peut également s’effectuer par décision administrative.

« Les aides à l’embauche sont complexes. »

À partir du 1er janvier 2019, les trois aides à l’embauche d’apprenti pour les entreprises de moins de 250 salariés (primes TPE, crédit d’impôt apprentissage et aide aux employeurs d’apprentis handicapés) ne formeront plus qu’une !

Source : Loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

2018-10-31T16:50:54+00:005/11/2018|Social|

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