Aides aux entreprises dans le cadre des emplois francs

Les employeurs (hors EPA, EPIC, SEM et particuliers employeurs) peuvent bénéficier d’une aide s’ils recrutent, entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, un demandeur d’emploi issu d’un quartier prioritaire (liste fixée par un arrêté du 30 mars 2018) :

  • 5 000 € / an dans la limite de trois ans, pour un recrutement en CDI ;
  • 2 500 € / an dans la limite de deux ans pour un recrutement en CDD d’au moins six mois.

Versée chaque semestre, l’aide est proratisée en fonction de la durée effective du travail (contrat, durée hebdomadaire de travail, absences du salarié sans maintien de sa rémunération, rupture du contrat en cours d’année).

Elle sera accordée aux entreprises à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

La mesure n’est pas applicable en cas de réembauche suite à un licenciement économique sur le poste dans les six mois précédant l’embauche, de même que le cumul des aides à l’emploi sur ce poste (insertion, accès/retour à l’emploi). Le salarié concerné ne doit pas avoir travaillé dans l’entreprise au cours des six mois précédant le recrutement en emploi franc.

L’employeur dépose sa demande à Pôle Emploi, sur Internet, dans les deux mois suivant la date de signature du contrat de travail et apporte chaque semestre les preuves de la présence du salarié dans l’entreprise. Pôle Emploi doit pouvoir accéder à tous les documents relevant de l’attricution de l’aide et ce, pendant quatre ans.

Source : décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’emplois francs et arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »

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2018-05-23T08:18:27+00:00 24/05/2018|Social|

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