Aide unique à l’embauche dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

L’actuel crédit d’impôt apprentissage  et la prime à l’apprentissage versés aujourd’hui vont être remplacés par une aide unique, versée par l’Etat.

L’aide concernera les entreprises de moins de 250 salariés (TPE-PME) qui embauchent des apprentis via un contrat d’apprentissage. Elle sera réservée aux entreprises embauchant des apprentis dont le diplôme préparé est de niveau inférieur ou égal au baccalauréat.

L’objectif est d’inciter les entreprises à développer et conclure des contrats d’apprentissage.

L’aide ne remet pas en cause les exonérations de charges sociales totales ou partielles accordées aux employeurs d’apprentis dans le cadre des rémunérations versées.

Le décret relatif au montant versé n’est pas encore paru.

Source : loi n° 2018-771, du 05-09-2018, art. 27 : JO 6 sept. 2018.

2019-01-14T15:22:36+00:0011/12/2018|Social|

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