L’objectif est de rendre le bulletin de paie plus clair et plus lisible.

La nouvelle présentation modifie la liste des mentions à inscrire sur le bulletin.

Les cotisations seront dorénavant regroupées afin de réduire le nombre de lignes sur le bulletin.

Voici les éléments qui apparaîtront :

  • les éléments bruts de rémunération,
  • la rémunération nette versée,
  • les dates de congés,
  • le nombre d’heures rémunérées

Les cotisations salariales seront quant à elles, regroupées comme suit :

  • santé,
  • accident du travail,
  • retraite,
  • famille-sécurité sociale,
  • cotisations conventionnelles,
  • autres contributions,
  • CSG-CRDS et allègement de cotisations.

Toutes les informations complémentaires sur ce bulletin de paie simplifié sont sur le site www.gouvernement.fr/bulletin-de-paie/.

Le non-respect des dispositions légales concernant la délivrance, la forme et le contenu du bulletin de paie est sanctionné d’une amende de 450 euros (article R. 3246-3 du Code du travail).