Jusqu’au 30 juin 2018, l’émetteur pouvait conserver un double de ses factures soit en version papier soit en version électronique.

Depuis le 1er juillet 2018, les entreprises ont plusieurs possibilités :

  • Conserver un double papier de la facture. Cette stratégie implique l’impression en 2 exemplaires (une facture pour le client, une pour l’archivage en interne).
  • Numériser les factures de ventes version papier et sécuriser les fichiers selon les modalités de l’article A 102 B-2 du LPF
  • Sécuriser des fichiers de factures au format PDF (conditions fixées par l’article A 102 B-2 du LPF) en garantissant la reproduction à l’identique puis imprimer en version papier l’originale de la facture de vente.