Lancée à titre expérimental dans les régions Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie, cette web application accessible depuis un smartphone permet aux consommateurs de signaler facilement les problèmes rencontrés quotidiennement lors de leurs achats : erreur de prix, produit périmé, publicité trompeuse…
Le développement de ce site, portée par le Ministère de l’économie (DGCCRF), s’insère au sein d’une démarche d’innovation publique afin de mieux répondre aux besoins des usagers.

Responsabiliser les commerçants

Ce projet est novateur car, à la différence du système de réclamation actuel de la DGCCRF, les signalements déposés par les consommateurs sur SignalConso sont également accessibles aux professionnels afin qu’ils puissent corriger directement les problèmes au sein de leurs établissements.
L’objectif de SignalConso est de responsabiliser les professionnels au regard de leurs obligations légales afin d’améliorer la protection des consommateurs. Parallèlement, l’application devrait faciliter le ciblage des enquêtes de la DGCCRF. En effet, les signalements sont enregistrés dans la base de données de la DGCCRF et si ces signalements sont trop fréquents, nombreux ou d’une extrême gravité, un contrôle de l’établissement pourra être déclenché.

Signaler rapidement et efficacement un problème

Dès son arrivée sur l’application, le consommateur est invité à décrire le problème constaté à partir de catégories prédéfinies : hygiène dans la restauration, objet dangereux, publicité trompeuse… puis à préciser le lieu, le jour et l’heure. Il peut même, s’il le souhaite, joindre une photo du produit ou du ticket de caisse.
Cette expérimentation va se poursuivre dans l’ensemble des départements de la région Centre-Val de Loire pendant le premier semestre 2019. Le déploiement au niveau national d’une première version est prévu pour le second semestre 2019.

A SAVOIR : Un signalement ne constitue pas une saisine de la DGCCRF, notamment au sens de l’article L. 112-8 du code des relations entre le public et l’administration.

L’application ne propose donc pas de suivi personnalisé du signalement opéré par l’usager.

[1] impulsée par la DINSIC (Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat)