L’union des deux régimes de retraite complémentaire, Agirc (cadres) et Arrco (salariés), est effective depuis le 1er janvier 2019. L’accord du 17 novembre 2017, signé par les partenaires sociaux, fixe la réglementation, les modalités de gestion et de gouvernance du nouveau régime Agirc-Arrco :

L’objectif de simplification de gestion sera-t-il atteint ?

Oui.

Assiettes, taux de cotisations, valorisation des droits sont désormais les mêmes pour les cadres et les non-cadres.

Les points Arrco deviennent des points Agirc-Arrco et les points Agirc sont convertis, selon une formule qui garantit l’équivalence des droits, en points Agirc-Arrco.

Calculs simplifiés et bulletins de salaire unifiés avec deux tranches de salaire et deux taux de cotisation :

  • Tranche 1 (T1) : tranche de salaire jusqu’au plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) : 7,87% ;
  • Tranche 2 (T2) : tranche de salaire comprise entre 1 et 8 Pass : 21,59%.

Si l’entreprise avait adopté des taux de cotisation supérieurs à ceux-ci, du fait d’engagements antérieurs, ces taux seront maintenus.

Une seule répartition salarié/employeur : part salariale : 40% part patronale : 60%.

Les cotisations AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement), GMP (Garantie minimale des points) et CET (Contribution exceptionnelle et temporaire) ; [la cotisation APEC (Association pour l’emploi des cadres) est maintenue mais ne concerne pas le financement de la retraite complémentaire] sont remplacées par deux nouvelles contributions :

  • Contribution d’équilibre général (CEG) (fusion de la GMP et de l’AGFF) pour compenser les charges financières résultant des départs à la retraite entre 62 et 67 ans, et maintenir les droits des cadres ayant bénéficié de la GMP ;
  • Contribution d’équilibre technique (CET) (ex. Contribution exceptionnelle temporaire) pour les salariés dont la rémunération dépasse le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Taux de cotisation
Jusqu’à maintenant Au 1er janvier 2019
ARRCO
T1 : 7,75%
T2 : 20,25%

T1 : 7,87%
T2 : 21,59%

AGIRC
TB : 20,55%
TC : 20,55%
Répartition
Jusqu’à maintenant Au 1er janvier 2019
ARRCO
Part salariale : 40%
Part patronale : 60%

Part salariale : 40%
Part patronale : 60%

AGIRC
Part salariale : 38%
Part patronale : 62%

Tableau de synthèse

Jusqu’en 2018
Non cadre Salarié Employeur
ARRCO T1 3,10% 4,65%
T2 8,10% 12,15%
AGFF T1 0,80% 1,20%
T2 0,90% 1,30%
Cadre
ARRCO TA 3,10% 4,65%
TB 7,80% 12,75%
TC Répartition libre
AGIRC
CET TA/TB/TC 0,13% 0,22%
AGFF TA 0,80% 1,20%
TB 0,90% 1,30%
APEC TA/TB 0,024% 0,036%
2019
Salarié Employeur
T1 3,15% 4,72%
T2 8,64% 12,95%
CEG T1 0,86% 1,29%
CEG T2 1,08% 1,62%
CET 0,14% 0,21%
si R>1 PASS
APEC (cadre) 0,024% 0,036%

Quelques exemples

Cotisations retraite
Profil Rémunération brute annuelle 2018 2019
PS PP PS PP
Non cadre 27 600€ 1 076,40€ 1 614,60€ 1 106,76€ 1 658,76€
Non cadre 48 000€ 2 293,67€ 3 436,37€ 2 464,10€ 3 693,34€
Cadre 36 000€ (<PASS) 1 795€ 2 735,16€ 1 456,56€ 2 172,24€
Cadre 120 000€ (>PASS) 8 732,06€ 13 894,78€ 9 606,50€ 14 363,74€