Une association dite agréée est une association ayant reçu un agrément par une autorité administrative compétente relevant de l’Etat. Cet agrément est délivré selon divers critères propres à la structure de l’association.

En devenant agréée, l’association pourra ainsi :

  • Obtenir des subventions spécifiques
  • Bénéficier d’avantages fiscaux
  • Collaborer avec les services publics

Pour obtenir un agrément, une association doit respecter au minimum 3 critères (d’autres critères peuvent être à remplir selon le type d’agrément demandé) :

  • Répondre à un objet d’intérêt général (sans but lucratif, ouverte à tous sans discrimination…)
  • Avoir un mode de fonctionnement démocratique (une assemblée générale se réunit au moins une fois/an, les membres de l’association sont à jour dans le paiement de leurs cotisations…)
  • Respecter une transparence financière (l’association doit soumettre à ses membres ses états financiers).

Divers types d’agréments existent : l’agrément jeunesse et éducation populaire, l’agrément d’association sportive, de protection de l’environnement, etc.

Une fois l’agrément obtenu l’association est reconnue dans un domaine particulier.

En cas de non-respect des obligations, l’agrément peut être retiré par la préfecture  à tout moment. C’est ainsi le cas s’il y a :

  • Atteinte à la moralité publique
  • Manquement aux règles de sécurité et d’hygiène
  • Violation grave des statuts, etc.