Aide pour les jeunes bovins légers

Une aide pour les jeunes bovins légers a été mise en place selon une décision de FranceAgriMer du 21 décembre 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n°2016/1613.

Cette aide s’adresse au dernier éleveur détenteur d’un animal éligible, immatriculé au répertoire SIREN, à l’exclusion des entreprises en liquidation judiciaire.

 

Les animaux éligibles sont les jeunes bovins mâles, issus de race allaitante ou croisés, élevés en France métropolitaine, âgés de 13 à 24 mois à la date de l’abattage (si abattage en France), ou à la date de l’émission du certificat sanitaire en cas d’exportation, dont le poids est inférieur à 360 kg de poids de carcasse pour les animaux abattus en France ou inférieur à 680 kg de poids vif pour les animaux exportés destinés à l’abattage.

La période d’éligibilité court du 1^er janvier 2017 au 28 février 2017.

Pour les animaux abattus en France, la date d’abattage de l’animal éligible fera foi. Pour les animaux exportés, la date de vente de l’animal par l’éleveur éligible fera foi.

Le montant de l’aide forfaitaire est de 150 euros par animal éligible à partir de 3 animaux (montant minimum de l’aide : 450 €) dont le paiement interviendra au plus tard le 30 septembre 2017. En cas de dépassement, les exploitants éligibles seront payés en fonction de la date de dépôt du formulaire (premier arrivé, premier servi).

Si vous remplissez les critères, la demande est à déposer à partir du 1^er mars 2017 jusqu’au 31 mars 2017. La demande est à faire sur le site de FranceAgriMer (www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandes-rouges ,section aides/aides de crise).

Les pièces justificatives (preuve d’achat émise par l’acheteur pour les animaux exportés, RIB) seront à transmettre soit sur le site de FranceAgriMer, soit par voie postale à FranceAgriMer, gestion des aides de Crise-Dispositif jeunes bovins, 12 rue Henri Rol-Tanguy, TSA 20002 – 93555 MONTREUIL CEDEX.

Pour toute précision, n’hésitez pas à solliciter nos experts.

Source : Anne Gilbert, ComptaCom