Un hypermarché avec un slogan modéré [« En France, le prix d’un même médicament peut varier du simple au triple. »] avait appelé à la fin du monopole des pharmaciens sur les médicaments non remboursés. Son propos était bien d’agir, conformément à une stratégie commerciale de longue date, pour apporter aux consommateurs plus de pouvoir d’achat.

La Cour de Cassation a jugé que dans cette affaire, aucune atteinte n’avait été portée à la réputation des pharmaciens. Cette action était plutôt une critique de la réglementation actuelle qu’un véritable dénigrement.

Par conséquent, appeler à la remise en cause du monopole des pharmaciens sur les médicaments non-remboursés ne constitue donc pas un dénigrement [1]

[1] Action qui vise à ternir la réputation d’un service, d’une personne, de compétences, capacités…du dit concurrent

Source : cassation commerciale 21-6-2016 n°14-22.715