La prescription par un médecin de produits contenant des substances illicites constitue une faute professionnelle engageant la responsabilité du club.

Dans ce dossier le médecin du club avait prescrit à un rugbyman participant à des compétitions internationales des médicaments contenant des substances illicites. Contrôlé à l’occasion d’un match, le joueur met en responsabilité le club, arguant d’une faute professionnelle de la part du médecin salarié du club.

Le Juge de première instance ainsi que la Cour d’appel vont lui donner raison, le médecin ne pouvait ignorer le caractère préjudiciable de sa prescription médicale.

Cette décision de justice ouvre droit à des dommages intérêts pour le joueur notamment du fait de l’atteinte à son image.

Source : Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 2 mai 2017, n°15–16 259.