1 – Les spécificités de l’emploi associatif

Tout comme une entreprise commerciale, une association sans but lucratif peut être amenée à embaucher un salarié. Les salariés embauchés sont alors soumis au droit du travail et de la sécurité sociale. L’employé travaillant au sein d’une association est sous l’autorité du conseil d’administration, du président de l’association ou d’une personne déléguée.

2 – Les obligations légales pour l’association employant des salariés

Les obligations des associations sont identiques à celles d’une entreprise « traditionnelle » notamment en matière :

  • De procédure d’embauche (contrat de travail,…)
  • De rupture du contrat,
  • De durée de travail,
  • De règles d’hygiène et de sécurité,
  • De congés payés,
  • De représentation du personnel,
  • De tenue d’un registre du personnel,
  • D’établissement d’un règlement intérieur,
  • De participation à un régime de retraite complémentaire, à la formation professionnelle continue et à l’effort de construction (au moins 10 salariés)

3 – Les chèques emploi associatif

Les associations ont la possibilité de recourir aux chèques emploi associatif, qui permet de faciliter les démarches de paiement de leurs salariés.

Pour plus d’informations, vous pourrez consulter notre article à paraître prochainement sur le blog : Le chèque emploi associatif : mode d’emploi 

Source : https://www.associations.gouv.fr/salariat-association.html