La réponse à cette question est OUI. En effet, à compter du 1er janvier 2018, des agents des impôts pourront contrôler sur place la régularité des reçus délivrés par les associations ou organismes à but non lucratif suite aux dons perçus.

La procédure est applicable pour tous les dons à partir du 1er janvier 2017.

L’administration devrait informer l’organisme du résultat de contrôle dans les 6 mois après la présentation des justificatifs.

ComptaCom au service des associations.