Il existe 4 formes d’associations. Focus sur chacune d’entre elles.

L’association déclarée

L’association déclarée est la plus courante des formes associatives. L’association est déclarée (elle a une personnalité juridique) et une annonce au Journal Officiel a été publiée lors de sa création.

Cette forme associative possède donc une entité propre, l’association peut recevoir des dons ou subventions, percevoir des cotisations et si besoin agir en justice.

L’association non déclarée, dite aussi « de fait »

Pour ce type d’association aucune formalité d’enregistrement n’a été établie. Il s’agit simplement d’un groupement de personnes (physiques ou morales) ayant rédigé un contrat. Ses règles de fonctionnement sont donc libres et déterminées par ses fondateurs. Ce type d’association ne possède ni siège social, ni capacité juridique. Elle ne peut par conséquent ouvrir de compte bancaire ou signer de contrat de bail. Ces associations existent souvent sous le nom d’ « amicales » ou « classes ».

L’association agréée

L’association est dite agréée lorsqu’elle a reçu un agrément par l’Etat. Son activité est donc reconnue d’intérêt général. Son fonctionnement doit être démocratique et elle doit respecter des règles de transparence financière.

L’association agréée constitue une forme de relations privilégiées qu’un ministère souhaite entretenir avec telle ou telle association. Certains agréments sont la condition d’accès aux subventions, d’autres augmentent la capacité juridique de l’association (possibilité de se porter partie civile pour les associations agréées par le ministère de l’environnement ou de la consommation par exemple).

L’association reconnue d’utilité publique (RUP)

Une association déclarée qui remplit les conditions suivantes, peut être reconnue d’utilité publique :

  • Avoir au minimum trois ans d’existence ;
  • Tenir une comptabilité claire et avoir une solidité financière (46 000 euros au minimum par an) ;
  • Adopter des statuts qui garantissent un mode de fonctionnement démocratique ;
  • Avoir une un rayonnement qui dépasse largement le cadre local ;
  • Avoir au moins 200 adhérents ;
  • Avoir un but d’intérêt général.

Elle peut ainsi recevoir des dons ou encore gérer des biens appartenant à la nation.