Un don se caractérise principalement par son caractère définitif (il se différencie en cela d’un apport qui est restitué notamment en cas de dissolution) et par son absence de contrepartie (c’est donc un acte désintéressé).

Les dons versés, par un particulier ou une entreprise, à une association peuvent prendre plusieurs formes :

  • Versement de somme d’argent ;
  • Don en nature (outils, ordinateurs, œuvres d’art par exemple) ;
  • Abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d’auteur par exemple) ;
  • Prestations de service sans contrepartie ;
  • Frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole, etc.

Toute personne qui fait un don à une association peut, sous certaines conditions[1], bénéficier d’avantages fiscaux.

Ainsi, pour les particuliers

  • La réduction d’impôt est de 66% du montant du don. Elle s’applique dans la limite de 20% du revenu imposable.
  • OU 75 % des sommes versées dans la limite de 537 € (pour les versements au profit d’associations venant en aide aux personnes en difficulté) puis pour la partie du don supérieure à 537€ la réduction d’impôt est de 66% du montant. Elle s’applique également dans la limite de 20% du revenu imposable.
  • 75% du montant du don dans la limite d’un don de 1 000€ effectué avant le 31 décembre 2019 pour la restauration de la Cathédrale Notre Dame.

Pour les entreprises, la réduction d’impôt est égale à 60% du montant des dons dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.

Pour bénéficier de cette réduction, il est nécessaire de demander un reçu fiscal (justificatif pour les services fiscaux) lorsque le don est réalisé.

Les associations qui souhaitent délivrer des reçus fiscaux doivent effectuer leur demande auprès de la Direction départementale des Finances publiques dont elles dépendent.

Le modèle de la demande à adresser est disponible sur le site Service public.fr

L’administration fiscale dispose alors de 6 mois pour valider la demande de l’association.

[1] L’organisme doit respecter les 3 conditions suivantes :

  • Être à but non lucratif
  • Avoir un objet social et une gestion désintéressée
  • Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Source : impots.gouv.fr