A compter du 1er janvier 2020, un nouveau plan comptable entrera en vigueur. Il vise toutes les associations à but non lucratif qui sont tenues d’établir des comptes annuels. Il s’applique donc aux associations mais aussi plus largement aux fondations, fonds de dotation ou encore certains syndicats et comités d’entreprise.

L’ensemble des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 seront concernés par ce nouveau plan.

Parmi les quelques nouveautés on trouve par exemple, la notion de dotations consomptibles et non consomptibles ou encore la disparition de la notion de  « fonds associatifs » au profit de celle de « fonds propres [1]». On trouve également des modifications concernant la comptabilisation des subventions, la présentation du compte de résultat ou l’annexe des comptes. Ainsi que l’apparition de certains comptes de charges et de produits spécifiques aux associations. Les donations temporaires d’usufruit vont désormais apparaître dans les comptes d’immobilisations incorporelles.

Pour rappel, sont notamment concernées par l’obligation de tenir une comptabilité les associations suivantes :

  • Celles qui sont reconnues d’utilité publique ou agréées; celles qui font appel à la générosité du public ou qui reçoivent des subventions ou des dons déductibles de plus de 153 000 € par an
  • Celles qui ont une activité économique et qui dépassent deux des trois seuils prévus par le code de commerce
    • + de 3,1 M€ de chiffre d’affaires
    • + de 1,55 M€ de total bilan
    • + de 50 salariés en CDI quelle que soit la durée du travail.

[1] Les fonds propres de l’entité correspondent aux apports, affectations et excédents acquis à l’entité. Ils regroupent les ressources mises à disposition de l’entité de façon définitive ou conditionnelle et certaines ressources ayant un caractère durable