Association sans activité lucrative Association avec activité lucrative accessoire ou principale
IS (Impôt sur les sociétés) Non redevable excepté sur les revenus de patrimoine ou d’épargne.

Le taux d’imposition est alors minoré à 24 %, 15 % ou 10 % selon les cas.

Redevable de l’impôt sur les sociétés sur les seuls revenus lucratifs s’ils sont accessoires ou sur l’intégralité si l’activité lucrative est prépondérante.

Possibilité de bénéficier du régime de franchise des activités lucratives accessoires.

Taxe foncière Redevable sauf :

  • les associations propriétaires d’un bâtiment affecté à l’exercice du culte ;
  • les associations syndicales de propriétaires d’immeubles d’habitation partiellement ou totalement détruits par la guerre.

 

Redevable sauf :

  • les associations propriétaires d’un bâtiment affecté à l’exercice du culte ;
  • les associations syndicales de propriétaires d’immeubles d’habitation partiellement ou totalement détruits par la guerre.

 

Taxe d’habitation Redevable sur les locaux meublés qu’elle occupe. Redevable sur les locaux meublés qu’elle occupe non soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) La TVA est due sur les activités de livraisons de biens et prestations de services effectuées à titre onéreux situées en France.

Possibilité de bénéficier du régime de franchise des activités lucratives accessoires.

CET (Contribution économique territoriale) Les associations à but lucratif sont soumises à la CET qui se compose de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) + la CFE (Cotisation foncière des entreprises).

Possibilité de bénéficier du régime de franchise des activités lucratives accessoires.