Transmission de votre résidence secondaire : tout ce qu’il faut savoir

La question de la transmission de la résidence secondaire est une question souvent soulevée par nos clients. Il convient de bien anticiper cette situation avec votre expert-comptable afin d’éviter les conflits avec votre descendance.

Le cas de l’indivision :

L’indivision correspond au partage de la propriété entre les enfants. Ils deviennent donc propriétaires ensemble du même bien.

Il est dès lors important de bien définir les modalités d’occupation et d’entretien du bien (qui paie les travaux ?, qui tondra la pelouse, etc.). A ce titre, l’indivision peut donc se révéler source de conflits entre les enfants.

Ainsi pour éviter cette situation, les parents pourront opter de leur vivant pour une transmission à un seul des enfants. Sans pour autant favoriser un enfant plus qu’un autre, il conviendra d’organiser ce partage en accord avec vos enfants dans la mesure du possible. L’idéal quand le patrimoine le permet, est que chaque enfant reçoive un bien en pleine propriété.

Dans le cas contraire, si le patrimoine ne permet pas un partage équitable, il est possible de prévoir une donation-partage avec soulte[1]. La donation-partage avec soulte est un acte courant qui permet d’attribuer à l’un des enfants, un bien, à charge pour lui de verser une somme d’argent (“soulte”) à ses frères ou sœurs.

Si malgré ces possibilités vous ne parvenez pas à satisfaire vos héritiers, l’ultime solution reste la vente de votre résidence secondaire.

Face à ces diverses possibilités, il convient d’être accompagné par un expert-comptable spécialisé afin d’étudier la meilleure option selon votre situation.

Nos équipes sont à votre disposition pour toutes précisions sur ce sujet

[1] La « soulte » est la somme d’argent qui doit être payée par celui qui, à l’occasion du partage d’une indivision reçoit un lot d’une valeur plus élevée que celle à laquelle ses droits lui permettent de prétendre.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


Laisser un commentaire