Sous-location via une SCI : BIC ou BNC ?

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Le Bulletin Officiel des finances publiques (BOI DJC OA 20-30-10-10) précise que « les revenus provenant de sous-location de locaux sont imposables comme des bénéfices commerciaux (BIC), s’il s’agit d’une sous-location en meublé, et comme bénéfices non commerciaux (BNC) dans le cas contraire. » De plus « Dans le cas d’une sous-location en meublé, la SCI peut adhérer à une association agréée. »

Pour une société civile d’investissement (SCI), la sous-location relève des bénéfices non commerciaux.

Pour mémoire, toute sous-location doit être explicite et autorisée par le bail.

Si vous souhaitez en savoir plus, contactez notre service dédié !

Source : BOI DJC OA 20-30-10-10.

2018-06-19T16:23:53+00:0028/05/2018|Immobilier|

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