Revenus issus de la location ou sous-location d’immeuble

Les revenus issus de la location doivent être répartis comme suit :

  • Locations nues : Revenus fonciers
  • Locations en meublé* : BIC
  • Sous-locations nues** : BNC
  • Sous-locations en meublé*** : BIC

*il s’agit des revenus tirés de la location en meublé effectuée à titre habituel ou, à compter de l’imposition des revenus de 2017, à titre occasionnel et quelle que soit la qualité de celui qui loue, propriétaire ou locataire principal.

**il s’agit des profits réalisés par des personnes qui sous-louent à des tiers des immeubles dont elles sont locataires.

***ces revenus prennent la nature de revenus commerciaux.

Nos experts spécialistes de la location sont à votre écoute.

Source : Réponse Ministérielle – Frassa ; BOI-RFPI-CHAMP-10-30

2017-06-27T10:40:21+00:00 10/07/2017|Immobilier|

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