LMNP saisonnier et assurance habitation : quelle couverture pour les locations de courte durée ?

Vous gérez un meublé touristique, un gîte rural, un appartement, un bungalow… que vous louez occasionnellement,  et vous souhaitez connaître l’étendue de vos risques professionnels, les assurances obligatoires et celles conseillées. 

 

Si votre activité s’accompagne de prestations de services hôteliers (Ex : ménage, fourniture du linge de maison…) elle devient commerciale au regard de la loi et vous êtes tenu de souscrire une assurance responsabilité professionnelle pour vous protéger des dommages éventuels subis par vos clients et qui pourraient être de votre fait, de votre simple négligence, ou du fait de vos salariés.

A l’inverse, si cette activité est effectuée en LMNP, la loi Française ne fait pas obligation de souscrire une assurance de Responsabilité Professionnelle puisque cette activité est considérée comme non professionnelle. Cependant, même occasionnelle, ou exceptionnelle, et quand bien même elle ne donnerait pas lieu à immatriculation au RCS, vous  avez un devoir de sécurité envers vos clients.

Sur un plan général, vous êtes responsable non seulement de votre hébergement, mais aussi des services annexes (Ex : l’accès à votre piscine privée, prêt d’un vélo défectueux, intoxication alimentaire, mise à disposition d’un Spa, Jacuzzi…….) Il pèse alors sur vous des obligations qui peuvent être très lourdes et doivent être assurées si vous souhaitez vous protéger efficacement financièrement.

Vous avez souscrit un contrat de type «  Multirisque Habitation » et peut être vous pensez que cela suffit. Il vous protège  dans le cadre de votre « vie privée ». Ex : Une tempête détruit votre bâtiment, une inondation, un incendie alors que le bâtiment est inoccupé, un dégât des eaux du fait d’une canalisation… Ces dommages seront bien indemnisables par votre assurance Multirisque Habitation.

Par contre cette assurance « Multirisque Habitation » n’a pas vocation à garantir vos activités de loueur en meublé. Quand bien même marginales, elles ne sont pas indemnisables au titre d’une assurance Multirisque Habitation simplement du fait d’un contrat qui vous lie à votre client.

Il est nécessaire d’avoir un complément  « Professionnel » à cette assurance Multirisque Habitation si vous voulez vous protéger.

En conclusion,

Pour un coût modique, entre 75 et 100 €/an, il existe des solutions efficaces « packagées » qui comprennent l’assurance de l’ensemble de ces responsabilités et viennent en complément de votre assurance Multirisque Habitation. Celles-ci vous permettront d’envisager votre activité de LMNP saisonnier en toute quiétude (En savoir plus).

2019-01-25T15:30:44+00:0023/01/2019|Location meublée (LMNP et LMP)|

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