Renouvellement du contrat de franchise par tacite reconduction ou d’un commun accord

En dehors des clauses d’exclusivité (dix ans), la durée des contrats de franchise est propre à chaque contrat. La majorité des contrats est à durée déterminée, avec ou sans tacite reconduction. Quoi qu’il en soit, il est important d’être attentif aux conditions du renouvellement !

Une tacite reconduction suppose qu’aucune des deux parties ne se manifeste avant la fin du contrat. Dans ce cas, le renouvellement s’applique après sa fin initiale. Cependant, une tacite reconduction n’est pas obligatoirement une reconduction des conditions du contrat initial ! Le tacite renouvellement entraîne t-il des royalties ? Quelle est la durée du renouvellement prévue dans le contrat (identique au contrat initial, plus courte, plus longue) ?, etc. sont quelques unes des questions à se poser…

Un contrat de franchise à durée déterminée précise, en général, les modalités du renouvellement. Veut-on poursuivre notre aventure commune ? Si ce n’est pas le cas, à moins de dispositions conventionnelles contraires, chaque partie est libre de sa décision, sans avoir à la justifier ou à verser une quelconque indemnité à l’autre partie.

Et pourquoi ne pas profiter de ce renouvellement pour renégocier le contrat ? C’est l’occasion de remettre à plat la relation contractuelle et les conditions pécuniaires de fonctionnement ou de bénéficier de l’évolution du concept et de ses nouvelles modalités contractuelles d’application. En revanche, puisque la formation, généralement incluse dans le droit d’entrée originel, a déjà été suivie, un nouveau droit d’entrée intégral serait inapproprié.

Avant tout renouvellement de franchise, prenez contact avec un expert !

2018-05-28T08:37:51+00:00 28/05/2018|Franchise|

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