Bon à savoir : le versement de la prime à l’embauche pour les TPE et PME, qui devait prendre fin le 31 décembre dernier, a été prolongé pour 6 mois. Retour sur un mécanisme qui connaît un succès certain.

Dans l’arsenal des mesures destinées à lutter contre le chômage, le gouvernement a instauré le 18 janvier 2016 une prime à l’embauche en faveur des TPE-PME. Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2016, cette aide a été prolongée pour 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2017. Dans un premier temps, le mécanisme devait même être prolongé pendant toute l’année 2017; le gouvernement a finalement changé d’avis et décidé de clôturer le dispositif au 30 juin 2017, afin d’affecter les fonds budgétés à des actions de formation.

Pourquoi une aide à l’embauche ?

L’objectif de cette aide est de stimuler les recrutements longs (CDI ou CDD de plus de 6 mois), de diminuer le coût de travail afin de relancer l’emploi. Depuis sa mise en place, elle aurait déjà généré plus d’un million de demandes d’employeurs.

Qui est concerné ?

Cette prime s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic, quels que soient leurs statuts (SA, associations, groupements d’employeurs…). Elle est accordée dès lors que la rémunération du salarié embauché est inférieure ou égale au SMIC horaire majoré de 30% (soit 12,69 euros de l’heure en 2017).

Pour quel type de recrutement ?

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en : CDI ; CDD de 6 mois et plus ; transformation d’un CDD en CDI; contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Quel est le montant de cette aide ?

Cette aide à l’emploi s’élève à 4000 euros maximum pour un même salarié. Elle a fait l’objet de plusieurs versements de 500 euros, chaque trimestre, dans la limite de 2 ans. Le montant de l’aide est versé au prorata du temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail. Elle n’est pas cumulable avec une autre aide à l’insertion ni avec les aides au contrat de génération. Par contre, elle peut se cumuler avec la réduction Fillon, avec le CICE, la baisse de cotisation d’allocations familiales ou encore avec les aides de l’AGEFIPH. L’entreprise peut bénéficier de ce dispositif plusieurs fois.

Quelle est la marche à suivre ?

Pour en bénéficier, le chef d’entreprise doit en faire la demande à l’Agence de Services et de Paiement de l’Etat (ou ASP) dans les 6 mois qui suivent le début du contrat. Adresse du site internet : www.asp-public.fr. Il doit attester sur l’honneur, remplir les conditions d’éligibilité mentionnées dans la demande d’aide. Chaque trimestre, il doit ensuite attester de la présence du salarié pour continuer à percevoir l’aide (cette attestation devant être envoyée dans les 6 mois qui suivent chaque échéance trimestrielle), sous peine de non-versement définitif.

Pour en savoir plus…

Le Ministère du Travail a mis en ligne sur son site http://travail-emploi.gouv.fr/rubrique Questions/Réponses : celle-ci apporte des réponses aux principales interrogations des chefs d’entreprise, par exemple sur les entreprises concernées, le montant de l’aide, les critères d’attribution et le cumul des différentes aides. UN numéro vert a également été mis en place : le 09 70 81 82 10.

Source : Article rédigé par Didier Caplan, pour le magazine L’Eclaireur – mardi 31 janvier 2017