Depuis le 1er janvier 2016 les licences des groupes 2 et 3 ont fusionné.

L’exploitant d’un établissement (débit de boisson ou restaurant) ne peut commercialiser de boisson alcoolisée s’il ne dispose pas des autorisations nécessaires. L’obtention de cette/ces licences sont soumis à diverses conditions.

Ci-dessous les catégories de licences, les licences II et III ont fusionné au 1er janvier 2016.

Catégories de licences
Types de licences selon la nature des boissons
Les différents types de licences selon la nature de boissons
Type de boissons Débit de boissons à consommer sur place Débit de boissons à emporter Restaurant
Groupe 1 : boissons sans alcool Vente libre Vente libre Vente libre
Groupe 2 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruit ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool Licence III (licence restreinte) Petite licence à emporter Petite licence restaurant
Groupe 3 et 4 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques Licence IV (grande licence ou licence de plein exercice) Licence à emporter Licence restaurant

A noter : la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons.

ComptaCom : au service des Cafés, Hôtels et Restaurants.