Transport routier : l’indemnité de repas est un remboursement de frais
Transport routier : l’indemnité de repas est un remboursement de frais
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Transport routier : l’indemnité de repas est un remboursement de fraisIci est posée la question de l’intégration ou non de l’indemnité dans la base de calcul des congés payés.
Selon la Cour de Cassation, l’indemnité de repas du personnel ouvrier du transport routier a pour but d’équilibrer le surcoût du repas lié au déplacement du salarié. Elle est versée lorsque le salarié est obligé, par ses horaires, de prendre son ou ses repas sur son lieu de tournée, dans la mesure où il lui est impossible de rejoindre son domicile ou son lieu de travail pour déjeuner ou diner. L’indemnité n’est pas versée, par contre, lorsque la durée de la journée de travail ne comprend pas les heures de repas.
Ainsi, même si elle a un caractère forfaitaire, cette indemnité représente un remboursement de frais et n’entre pas dans l’assiette de l’indemnité de congés payés.
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