L’actualité métiers 2016-12-22T10:50:50+00:00

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Acquisition en Loi PINEL : comment bien déclarer vos revenus 2016?

22/05/2017|0 Comments

Vous avez investi dans un bien en loi PINEL et vous vous interrogez encore sur ce qu’il est possible de déduire comme charges ? Voici ci-dessous quelques éléments de réponse pour vous permettre d’effectuer votre déclaration 2016.

Salariés travaillant sur un chantier et indemnités de repas : l’exonération des cotisations sociales n’est pas systématique.

22/05/2017|0 Comments

Une exonération des cotisations sociales est possible, dans la limite d’un certain montant, pour les indemnités de repas versées au salarié, lorsque celui-ci est en déplacement professionnel et dans l’incapacité de regagner sa résidence principale ou lieu de travail habituel

Franchise et rupture massive du contrat

12/05/2017|0 Comments

Dans cette affaire, le franchiseur d’une enseigne d’agences immobilières dénonce 43 contrats de franchise sur 95, soit 45% du réseau franchisé. Il dénonce la clause de non réaffiliation.

Association : qu’en est-il des responsabilités des bénévoles ?

10/05/2017|0 Comments

La responsabilité des bénévoles d'une association.