L’actualité sociale 2016-12-22T10:50:51+00:00

L’actualité sociale

Indemnités de repas et salariés en chantier : y a-t-il exonération des cotisations sociales ?

L’exonération de cotisations sociales pour les frais de repas des salariés travaillant sur des chantiers n’est applicable qu’à condition de respecter strictement les règles ouvrant droit à cette exonération.

24/05/2017|0 Comments

Prime de panier et indemnités de transports : peuvent-elle être considérées comme un complément de salaire ?

la Cour de Cassation a déclaré que la prime de panier et les indemnités de transports mises en place par un accord collectif ne sont pas considérées comme un complément de salaire.

22/05/2017|0 Comments