Ce registre est obligatoire depuis le 22.10.2017 dans les tous les établissements recevant du public.

Il doit contenir:

  • la liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées,
  • la description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées.

Toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder, circuler et recevoir de l’information dans les parties ouvertes au public.

Aucune règle n’a été imposée concernant le format de ce registre: numérique ou papier.

Nos experts sont à votre écoute pour toute précision sur le sujet