L’affichage obligatoire des entreprises doit intégrer l’outrage sexiste !

Les violences sexuelles et sexistes sont devenues un réel enjeu de société qui a donné jour à la Loi « renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes » votée le 3 août 2018.

Outrage sexiste ou harcèlement sexuel, quelles différences ?

L’outrage sexiste impose « à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

Une seule fois suffit ! Et, il n’est pas nécessaire de faire preuve de violence ou d’exhibition sexuelle, l’outrage commence avec des propos sexistes. Si la victime porte plainte, le contrevenant est susceptible de payer une contravention pouvant aller, en fonction des circonstances ou d’une récidive, jusque 750 €.

La notion de harcèlement sexuel est également renforcée (article 222-33 du Code pénal), ainsi que le harcèlement moral (article 222-33-2) et l’entreprise est tenue d’informer ses salariés sur les nouvelles dispositions, et ce par tout moyen (courriel, affichage dans l’entreprise, message sur l’intranet de l’entreprise, etc.).

Autres informations devant être affichées par l’employeur :

  • inspecteur du travail : adresse, nom et numéro de téléphone ;
  • médecin du travail et services de secours d’urgence (pompiers, SAMU, etc.) : adresse et numéro de téléphone ;
  • horaire de travail et de repos (horaire collectif, horaire variable, repos quotidien pour les entreprises ne relevant pas de l’horaire collectif) ;
  • coordonnées du Défenseur des droits ;
  • consignes de sécurité incendie et consignes en cas d’accident électrique ;
  • avis sur les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels ;
  • liste des membres du CHSCT avec indication de leur emplacement habituel dans l’entreprise ;
  • interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et individuel et dans les lieux de travail fermés ou couverts ;
  • interdiction de vapoter dans les locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts et affectés à un usage collectif (à l’exception des locaux qui accueillent du public).

Au-delà de l’affichage, l’employeur est tenu de faire connaître, et ce par tout moyen :

  • le règlement intérieur, aux personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l’embauche ;
  • l’ordre des départs en congés payés, à chaque salarié au moins un mois avant son départ ;
  • les dispositions légales et réglementaires relatives à l’égalité de rémunération entre hommes et femmes (articles L.3221-1 à L.3221-7 et 3221-1 et R.3221-2 du Code du travail) ;
  • la liste des indicateurs utilisés pour comparer leur situation respective ou la synthèse du plan d’action ;
  • les jours et heures de repos collectif des salariés ne bénéficiant pas du repos dominical ;
  • la convention collective applicable dans l’entreprise ;
  • l’affichage électoral pour l’élection des représentants du personnel (organisation et modalités des élections) ;
  • les dispositions pénales relatives à la non-discrimination (articles 225-1 à 225-4 du Code pénal), aux salariés et aux candidats à une embauche ou à un stage ;
  • les nouvelles dispositions relatives au harcèlement sexuel (article 222-33 du code pénal) et moral (article 222-33-2 du code pénal), aux salariés et aux stagiaires.
2019-01-14T15:22:36+00:0011/01/2019|Juridique|

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


Laisser un commentaire