L’actualité des GMS
Du nouveau dans le paysage de la distribution alimentaire française
L’information est passée quasiment inaperçue, mais elle devrait pourtant modifier les lignes dans le paysage de la distribution alimentaire en France. La Cour d’Appel [...]
Bricolage : travail du dimanche
Ces arrêts du Conseil d'Etat fixent en principe définitivement et a priori en attendant la loi Macron, la question de l'ouverture dominicale des magasins de [...]
GMS : réforme de l’urbanisme commercial
Le décret d’application de la loi Pinel du 18 juin 2014, réformant le droit de l’urbanisme commercial, a été publié le 12 février 2015. Il [...]
GMS : pas de TASCOM sur les « drive »
Les magasins de vente au détail de biens sont assujettis à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) basée sur la surface de vente de [...]
Travail de nuit illégal dans les commerces alimentaires
La Cour de Cassation a condamné, le 2 septembre 2014, à une contravention de 5ème classe (amende de 7 500 Euros pour les personnes morales) [...]
GMS : information URSSAF destinée à la grande distribution
L’Urssaf de Bretagne a adressé à toutes les entreprises de la grande distribution une note sur le recours à des intervenants extérieurs rappelant que : [...]
