Rémunération des dirigeants et taxe sur les salaires
Rémunération des dirigeants et taxe sur les salaires
Posté le dans Fiscalité, Monde agricole par ComptaCom.
Rémunération des dirigeants et taxe sur les salairesLes rémunérations de la plupart des dirigeants de sociétés sont soumises à la taxe sur les salaires.
C’est le cas des dirigeants de sociétés visés à l’article L. 311-3 du Code de la Sécurité Sociale :
- gérants minoritaires ou égalitaires de SARL,
- présidents de conseils d’administration,
- directeurs généraux et directeurs généraux délégués de SA,
- présidents et dirigeants de SAS.
Pour le droit du travail ils n’ont pas la qualité de salariés mais doivent tout de même être affiliés au régime général de la Sécurité Sociale.
Ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires les rémunérations des gérants majoritaires de SARL, associés gérants d’EURL, membres du directoire et administrateurs provisoirement délégués de SA…
Déclarations fiscales du dirigeant : consultez notre site.
Source : Conseil d’Etat, 21 janvier 2016, n°388676 et n°388989.
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